Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-051
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l’année 2021, dans la municipalité de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections de Monastir, et ce, à partir du lundi 14 juin 2021 à huit heures du matin jusqu’au lundi 21 juin 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 24 juin 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 25 juillet 2021.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 17 juillet 2021.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 2 août 2021 à zéro heure et prend fin le vendredi 13 août 2021 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 14 août 2021, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 15 août 2021. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 14 août 2021.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 18 août 2021. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 18 septembre 2021.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d’accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d’ attribuées aux observateurs et aux journalistes à l’occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l’observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l’année 2021, dans la municipalité de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections de Monastir, et ce, à partir du lundi 14 juin 2021 à huit heures du matin jusqu’au lundi 21 juin 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 24 juin 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 25 juillet 2021.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 17 juillet 2021.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 2 août 2021 à zéro heure et prend fin le vendredi 13 août 2021 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 14 août 2021, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 15 août 2021. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 14 août 2021.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 18 août 2021. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 18 septembre 2021.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d’accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d’ attribuées aux observateurs et aux journalistes à l’occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l’observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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