Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.
JORT numéro 2021-028
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AR
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sakiet Eddaier pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-4 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Aïn Sobh-Nadhour du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 5 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sakiet Eddaier pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-4 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Aïn Sobh-Nadhour du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 5 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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