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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-2 du 18 mars 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-028

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-2 du 18 mars 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830.
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