Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de la santé du 22 mars 2021, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.
JORT numéro 2021-028
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de la santé du 22 mars 2021, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 82-26 du 17 mars 1982, portant du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 7,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d' et leur mode de fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale,
Vu le décret n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 2008, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.
Arrêtent :
Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
- Concentré de globules rouges humains 16 dinars.
* majoration pour qualification « phénotypé » (rhésus et kell) : 10 dinars,
* majoration pour qualification « phénotypé » (autre que rhésus et kell) : 5 dinars par antigène,
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 40 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 20 dinars,
* majoration pour qualification « fractionné » :
36 dinars,
* majoration pour qualification « congelé » :
30 dinars,
* majoration pour qualification « cytomégalovirus négatif» : 40 dinars,
* majoration pour qualification « irradié » :
20 dinars,
* majoration pour concentré de globules rouges obtenu par aphérèse : 25 dinars.
- Concentré standard de plaquettes humaines :
10 dinars.
* majoration pour poolage de concentrés standards de plaquettes humaines 6 dinars par concentré,
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 50 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
* majoration pour qualification « irradié» :
20 dinars.
- Concentré unitaire de plaquettes humaines :
550 dinars.
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 50 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
* majoration pour qualification « irradié » :
20 dinars.
- Plasma humain frais congelé:
* issu de don de sang total : 20 dinars,
* issu de plasmaphérèse : 100 dinars,
* dépourvu de cryoprotéines : 10 dinars.
- Cryoprécipité humain congelé:
* l'unité internationale : 0,200 dinar.
Art. 2 - Le sang humain total est délivré gratuitement.
Art. 3 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 2008,
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 82-26 du 17 mars 1982, portant du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 7,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d' et leur mode de fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale,
Vu le décret n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 2008, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.
Arrêtent :
Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
- Concentré de globules rouges humains 16 dinars.
* majoration pour qualification « phénotypé » (rhésus et kell) : 10 dinars,
* majoration pour qualification « phénotypé » (autre que rhésus et kell) : 5 dinars par antigène,
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 40 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 20 dinars,
* majoration pour qualification « fractionné » :
36 dinars,
* majoration pour qualification « congelé » :
30 dinars,
* majoration pour qualification « cytomégalovirus négatif» : 40 dinars,
* majoration pour qualification « irradié » :
20 dinars,
* majoration pour concentré de globules rouges obtenu par aphérèse : 25 dinars.
- Concentré standard de plaquettes humaines :
10 dinars.
* majoration pour poolage de concentrés standards de plaquettes humaines 6 dinars par concentré,
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 50 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
* majoration pour qualification « irradié» :
20 dinars.
- Concentré unitaire de plaquettes humaines :
550 dinars.
* majoration pour qualification « déleucocyté » : 50 dinars,
* majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
* majoration pour qualification « irradié » :
20 dinars.
- Plasma humain frais congelé:
* issu de don de sang total : 20 dinars,
* issu de plasmaphérèse : 100 dinars,
* dépourvu de cryoprotéines : 10 dinars.
- Cryoprécipité humain congelé:
* l'unité internationale : 0,200 dinar.
Art. 2 - Le sang humain total est délivré gratuitement.
Art. 3 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 2008,
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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