Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-1 du 18 mars 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-028
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-1 du 18 mars 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****639.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****639.
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