Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2021, portant délégation de signature.

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2021, portant délégation de signature.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-962 du 27 novembre 2020, chargeant Monsieur Abdelmajid Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire à compter du 10 novembre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les deux professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire:
Prénom et nom Fonction Référence
Abdelmajid
Ben Amara Directeur général du centre de publication universitaire Décret gouvernemental n° 2020-962 du 27 novembre 2020
Jilani Lamloumi Directeur général de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 10 novembre 2020.
Tunis, le 11 février 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud