Décret Présidentiel n° 2021-17 du 25 février 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021.
JORT numéro 2021-020
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-17 du 25 février 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-1 du 13 janvier 2021, portant suspension de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-2 du 19 février 2021, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 14 mars 2021 pour l'élection des membres du Conseil municipal du Sers.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 13 mars 2021 pour l'élection des membres du Conseil municipal précité.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel abroge et remplace le décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-1 du 13 janvier 2021, portant suspension de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-2 du 19 février 2021, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 14 mars 2021 pour l'élection des membres du Conseil municipal du Sers.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 13 mars 2021 pour l'élection des membres du Conseil municipal précité.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel abroge et remplace le décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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