Décret gouvernemental n° 2021-60 du 13 janvier 2021, portant conclusion d'un échange de lettres relatif au don japonais, dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement Japonais.
JORT numéro 2021-008
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-60 du 13 janvier 2021, portant conclusion d'un échange de lettres relatif au don japonais, dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le Tunisien et le Japonais.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'échange de lettres relatif au don japonais dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le Tunisien et le Japonais signé le 9 décembre 2020 à Tunis.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est conclu l'échange de lettres relatif au don japonais dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le Tunisien et le Japonais signé, le 9 décembre 2020 à Tunis.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'échange de lettres relatif au don japonais dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le Tunisien et le Japonais signé le 9 décembre 2020 à Tunis.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est conclu l'échange de lettres relatif au don japonais dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le Tunisien et le Japonais signé, le 9 décembre 2020 à Tunis.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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