Arrêté de la ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 8 janvier 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Abbassia" dans le gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2021-003
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Arrêté de la ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 8 janvier 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Abbassia" dans le gouvernorat de Sfax.
La ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 22 mai 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société Les Diamants de la mer a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet El Abbassia ", situé dans le gouvernorat de Sfax, carte de Kerkennah à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Les Diamants de la Mer faisant élection de son domicile à Al Abbassia Kerkennah , 3015 Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Abbassia" dans le gouvernorat de Sfax.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte cinq périmètres élémentaires, soit 2000 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
1 436.562
440.562
440.558
434.558
434.560
436.560
436.562
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société Les Diamants de la Mer doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à soixante dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2021.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
La ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 22 mai 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société Les Diamants de la mer a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet El Abbassia ", situé dans le gouvernorat de Sfax, carte de Kerkennah à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Les Diamants de la Mer faisant élection de son domicile à Al Abbassia Kerkennah , 3015 Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Abbassia" dans le gouvernorat de Sfax.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte cinq périmètres élémentaires, soit 2000 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
1 436.562
440.562
440.558
434.558
434.560
436.560
436.562
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société Les Diamants de la Mer doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à soixante dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2021.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
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