Arrêté de la ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 8 janvier 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Beya" dans le gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2021-003
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Arrêté de la ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 8 janvier 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Beya" dans le gouvernorat de Gabès.
La ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 30 octobre 2018 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Adnen Mefteh a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Beya", situé dans le gouvernorat de Gabès, carte El Hamma à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 24 juillet 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Adnen Mefteh faisant élection de son domicile à rue Monastir, 5050 Moknine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Beya" dans le gouvernorat de Gabès.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 300.476
302.476
302.472
300.472
300.476
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, Monsieur Adnen Mefteh doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à quatre vingt trois mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2021.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
La ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 30 octobre 2018 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Adnen Mefteh a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Beya", situé dans le gouvernorat de Gabès, carte El Hamma à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 24 juillet 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Adnen Mefteh faisant élection de son domicile à rue Monastir, 5050 Moknine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Beya" dans le gouvernorat de Gabès.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 300.476
302.476
302.472
300.472
300.476
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, Monsieur Adnen Mefteh doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à quatre vingt trois mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2021.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
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