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Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 20 novembre 2020, portant ouverture de candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information

JORT numéro 2020-118

Disponible en FR AR
Décision du président de la pertinente dans toute l'organisation

électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 20 novembre 2020, portant ouverture de candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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