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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 novembre 2020, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2020-117

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 novembre 2020.
Le lieutenant-colonel magistrat Anis Kassis, est chargé des fonctions de directeur des consultations et des études juridiques, à la direction générale des affaires juridiques et foncières et du contentieux au ministère de la défense nationale.
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