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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2020-899 du 13 novembre 2020, portant annulation de maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2020-116

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2020-899 du 13 novembre 2020.
Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Abderraouf Jmal, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er mars 2017 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.
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