Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet 2020, portant approbation de la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension.
JORT numéro 2020-092
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet 2020, portant approbation de la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension.
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables tel que modifié et complété par le décret n° 2020-105 du 25 février 2020 et notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020 portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d’achat de l’excédent par la STEG,
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 6 janvier 2020, portant du président et des membres de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables en date du 22 mai 2020.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :
N° Producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur
d’électricité Puissance de l’unité de production (KWc)
01 Société CAP BON FASHION S.A.R.L Nabeul 370237 70,47
02 Société Chahed de Réfrigération Sousse 565320 65
03 Société SUD POTASSE Médenine 937256 1200
04 Société MED PLAST Sfax 852020 584,91
05 Société OLE’A Gabes 894130 60
06 Société de Promotion des Industries Métalliques SPIM Nabeul 399530 194
07 Société SOTUP Sfax 834220 50,63
08 Société ENFAVET-INTER Monastir 621857 96,48
09 Société SIFCOL Sfax 833170 40,2
10 Société Mecatronic Systems Production Engineering MSPE Monastir 618055 194
11 Société Commerciale des Equipements Touristiques Sfax 873500 70
12 Société GOLDEN FISH Sfax 835740 546
13 Société La Méditerranéenne de Distribution MEDDIS Ariana 094520 1230
14 Société Select Fruit Tunis 178800 150,75
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables tel que modifié et complété par le décret n° 2020-105 du 25 février 2020 et notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020 portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d’achat de l’excédent par la STEG,
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 6 janvier 2020, portant du président et des membres de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables en date du 22 mai 2020.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :
N° Producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur
d’électricité Puissance de l’unité de production (KWc)
01 Société CAP BON FASHION S.A.R.L Nabeul 370237 70,47
02 Société Chahed de Réfrigération Sousse 565320 65
03 Société SUD POTASSE Médenine 937256 1200
04 Société MED PLAST Sfax 852020 584,91
05 Société OLE’A Gabes 894130 60
06 Société de Promotion des Industries Métalliques SPIM Nabeul 399530 194
07 Société SOTUP Sfax 834220 50,63
08 Société ENFAVET-INTER Monastir 621857 96,48
09 Société SIFCOL Sfax 833170 40,2
10 Société Mecatronic Systems Production Engineering MSPE Monastir 618055 194
11 Société Commerciale des Equipements Touristiques Sfax 873500 70
12 Société GOLDEN FISH Sfax 835740 546
13 Société La Méditerranéenne de Distribution MEDDIS Ariana 094520 1230
14 Société Select Fruit Tunis 178800 150,75
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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