Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
JORT numéro 2020-090
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Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Le ministre du commerce, le ministre des affaires locales et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la organique du des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits, de distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 3,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative à l' du commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d' et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce en date du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos, hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Arrêtent :
Article premier - Sera remplacée la du marché de gros d’intérêt régional des légumes et fruits de Béni Khalled relevant du gouvernorat de Nabeul inclus dans la liste (C) annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, par marché de gros d’intérêt régional des légumes et fruits de Béni Khalled et Zaouiet Djedidi.
Art. 2 - Est fixé le Lundi, jour de repos hebdomadaire du marché indiqué à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président de la municipalité de Béni Khalled et le président de la municipalité de Zaouiet Djedidi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 août 2020.
Le ministre du commerce
Mohamed Msilini
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère des affaires locales
Chokri Ben Hassen
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre du commerce, le ministre des affaires locales et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la organique du des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits, de distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 3,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative à l' du commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d' et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce en date du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos, hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Arrêtent :
Article premier - Sera remplacée la du marché de gros d’intérêt régional des légumes et fruits de Béni Khalled relevant du gouvernorat de Nabeul inclus dans la liste (C) annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, par marché de gros d’intérêt régional des légumes et fruits de Béni Khalled et Zaouiet Djedidi.
Art. 2 - Est fixé le Lundi, jour de repos hebdomadaire du marché indiqué à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président de la municipalité de Béni Khalled et le président de la municipalité de Zaouiet Djedidi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 août 2020.
Le ministre du commerce
Mohamed Msilini
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère des affaires locales
Chokri Ben Hassen
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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