Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 août 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
JORT numéro 2020-087
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 août 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tels que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l' et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales tel que modifié par le décret n° 2004¬-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant de l'institut des sciences et des technologies de la mer, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-587 du 3 juillet 2018,
Vu le décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant de l'institut de l'olivier,
Vu le décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l' et les missions de l'institut de la recherche agronomique de Tunisie,
Vu le décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, fixant l' et les missions de l'institut de recherches en génie rural, eaux et forêts,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-86 du 13 janvier 2009, portant création du centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2010-300 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut des régions arides,
Vu le décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 octobre 2019 relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Art. 2 - Toutes les structures relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles sont chargées de l'application des dispositions du calendrier annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Sont annulées les délais de conservation des documents spécifiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles annexés à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003 susvisé.
Art. 4 - La direction de la gestion des documents, des archives et de la bibliothèque du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques est chargée, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour du calendrier visé à l'article premier selon les procédures prévues par le décret n° 98¬-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tels que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l' et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales tel que modifié par le décret n° 2004¬-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant de l'institut des sciences et des technologies de la mer, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-587 du 3 juillet 2018,
Vu le décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant de l'institut de l'olivier,
Vu le décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l' et les missions de l'institut de la recherche agronomique de Tunisie,
Vu le décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, fixant l' et les missions de l'institut de recherches en génie rural, eaux et forêts,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-86 du 13 janvier 2009, portant création du centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2010-300 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut des régions arides,
Vu le décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 octobre 2019 relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Art. 2 - Toutes les structures relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles sont chargées de l'application des dispositions du calendrier annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Sont annulées les délais de conservation des documents spécifiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles annexés à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003 susvisé.
Art. 4 - La direction de la gestion des documents, des archives et de la bibliothèque du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques est chargée, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour du calendrier visé à l'article premier selon les procédures prévues par le décret n° 98¬-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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