Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-079
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels ci-après désignés sont autorisés à signer, par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel
Mounir Romdhani Contrôleur général des services publics Chef de cabinet du ministre de la santé
Mohamed Mokdad Inspecteur général de la santé publique Directeur général des structures sanitaires publiques
Sonia Khayat Ingénieur général Directeur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse Mankai Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat du ministère de la santé
Faouzi Yousfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publiques Directeur général de l’unité centrale de la formation des cadres
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et l’équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naoufel Somrani Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta-médicale
Youssef Hammami Administrateur en chef Directeur de l’inspection administrative et financière
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l’unité informatique, et méthodes
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement
Mounir Seboui Inspecteur général de la santé publique Directeur des études et de la planification
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories "A" et "B" placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 27 juillet 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels ci-après désignés sont autorisés à signer, par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel
Mounir Romdhani Contrôleur général des services publics Chef de cabinet du ministre de la santé
Mohamed Mokdad Inspecteur général de la santé publique Directeur général des structures sanitaires publiques
Sonia Khayat Ingénieur général Directeur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse Mankai Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat du ministère de la santé
Faouzi Yousfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publiques Directeur général de l’unité centrale de la formation des cadres
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et l’équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naoufel Somrani Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta-médicale
Youssef Hammami Administrateur en chef Directeur de l’inspection administrative et financière
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l’unité informatique, et méthodes
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement
Mounir Seboui Inspecteur général de la santé publique Directeur des études et de la planification
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories "A" et "B" placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 27 juillet 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
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