Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2020, portant attribution du prix national de la métrologie au titre de l’année 2019.
JORT numéro 2020-079
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2020, portant attribution du prix de la métrologie au titre de l’année 2019.
Le ministre du commerce,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-12 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant du ministère du commerce, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l' administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1152 du 16 août 2016, portant création du prix de la métrologie, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-848 du 2 octobre 2019 et notamment son article 7,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 mars 2017, portant de membres à la nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie,
Vu le procès-verbal de la réunion de la nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie au titre de l'année 2019, tenue le 21 octobre 2019, relatif à la déclaration des résultats définitifs du prix de la métrologie.
Arrête :
Article premier - Le prix de la métrologie au titre de l'année 2019, est attribué, après avis de la nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :
- Le premier prix, d'une valeur de 30000 dinars : EBR Métrologie,
- Le deuxième prix, d'une valeur de 20 000 dinars: Centre technique des industries mécaniques et électriques,
- Le troisième prix, d'une valeur de 10 000 dinars : IMC Métrologie.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2020.
Le ministre du commerce
Mohamed Msilini
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre du commerce,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-12 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant du ministère du commerce, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l' administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1152 du 16 août 2016, portant création du prix de la métrologie, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-848 du 2 octobre 2019 et notamment son article 7,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 mars 2017, portant de membres à la nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie,
Vu le procès-verbal de la réunion de la nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie au titre de l'année 2019, tenue le 21 octobre 2019, relatif à la déclaration des résultats définitifs du prix de la métrologie.
Arrête :
Article premier - Le prix de la métrologie au titre de l'année 2019, est attribué, après avis de la nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :
- Le premier prix, d'une valeur de 30000 dinars : EBR Métrologie,
- Le deuxième prix, d'une valeur de 20 000 dinars: Centre technique des industries mécaniques et électriques,
- Le troisième prix, d'une valeur de 10 000 dinars : IMC Métrologie.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2020.
Le ministre du commerce
Mohamed Msilini
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
