Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation
JORT numéro 2020-079
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation
d'une zone frontalière tampon.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 77,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement, et notamment son article 2,
Après du Chef du et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2020. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent de s’appliquer.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
d'une zone frontalière tampon.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 77,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement, et notamment son article 2,
Après du Chef du et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2020. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent de s’appliquer.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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