Arrêté de la ministre de la justice du du 24 juin 2020, portant nomination d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2020-064
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FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 24 juin 2020.
Monsieur Chouaichaa Ben Mohamed Zerwani Salhi est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Gafsa compétence de la cour d' dudit lieu, en exécution d’un jugement rendu par le administratif sous le n° 28826 du 5 juillet 2013.
Monsieur Chouaichaa Ben Mohamed Zerwani Salhi est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Gafsa compétence de la cour d' dudit lieu, en exécution d’un jugement rendu par le administratif sous le n° 28826 du 5 juillet 2013.
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