Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant nomination d'un notaire.

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020.
Monsieur Neji Ben Souissi est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de la profession des notaires et nommé à Tunis circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance dudit lieu à compter de la date de publication de présent arrêté.