Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
JORT numéro 2020-054
Disponible en
FR
AR
Décret- du Chef du n° 2020-28 du 10 juin 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d’un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) d’Euros, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d’un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) d’Euros, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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