Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019 relatif au premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein centre».
JORT numéro 2020-053
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019 relatif au premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein centre».
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des Hydrocarbures tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d’un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « jenein centre »,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article premier de l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article premier : deuxième paragraphe (nouveau) : Le permis renouvelé couvre une superficie de 248 Km², soit 62 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n°2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15/1 274 186
274 194
286 194
286 192
288 192
288 190
290 190
290 184
288 184
288 182
286 182
286 174
276 174
276 186
274 186
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des Hydrocarbures tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d’un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « jenein centre »,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article premier de l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article premier : deuxième paragraphe (nouveau) : Le permis renouvelé couvre une superficie de 248 Km², soit 62 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n°2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1
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15/1 274 186
274 194
286 194
286 192
288 192
288 190
290 190
290 184
288 184
288 182
286 182
286 174
276 174
276 186
274 186
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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