Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit « Douiret ».
JORT numéro 2020-053
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit « Douiret ».
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-61 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Douiret »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu la demande déposée le 18 septembre 2019 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V » ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 2019,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée l’extension d’une année de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Douiret », et ce à compter du 22 décembre 2019 jusqu’au 21 décembre 2020 au de l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V ».
Art. 2 - Au cours de la période d’extension prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme de travaux engagé et dont le coût total est estimé à deux millions cinq cent mille dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, est régi par les dispositions de la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-61 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Douiret »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu la demande déposée le 18 septembre 2019 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V » ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 2019,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée l’extension d’une année de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Douiret », et ce à compter du 22 décembre 2019 jusqu’au 21 décembre 2020 au de l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V ».
Art. 2 - Au cours de la période d’extension prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme de travaux engagé et dont le coût total est estimé à deux millions cinq cent mille dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, est régi par les dispositions de la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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