Décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’organisation des rassemblements.
JORT numéro 2020-052
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’ des rassemblements.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu,
Après du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - A compter du 8 juin 2020, cessent d’être applicables les deux décrets présidentiels n° 2020-24 et 2020-28 susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu,
Après du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - A compter du 8 juin 2020, cessent d’être applicables les deux décrets présidentiels n° 2020-24 et 2020-28 susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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