Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-052
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, chargeant Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, chargeant Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
