Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2020-047
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Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax.
Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu la n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, notamment ses articles 10, 11 et 12,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement el du développement durable,
Vu le décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil des aires marines et côtières protégées,
Vu le décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la décision du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019, portant désignation de Monsieur Nabil Hamdi commissaire enquêteur pour réaliser une enquête publique relative à la création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax,
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des aires marines et côtières protégées tenue le 12 juin 2017.
Arrête :
Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.
Art. 2 - L'enquête publique est ouverte dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date à laquelle le ministre chargé de l'environnement notifie le présent arrêté au gouverneur de Sfax et au cantonal de Mahres.
Art. 3 - Le gouverneur de Sfax ordonne l'affichage de la mentionnée à l'article 2 du présent arrêté aux sièges du gouvernorat de Sfax, de la délégation de Sfax Ouest et de la commune de Ghraïba, ainsi le cantonal de Mahres ordonne son affichage dans le hall du et ce, du moins deux mois avant la date d’ouverture de l’enquêté publique.
Dans le même délai, l'Agence de protection et d'aménagement du littoral publie ladite au Journal de la République tunisienne et dans deux journaux quotidiens, dont l'un en langue arabe.
Art. 4 - Le présent arrêté est publié Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2020.
Le ministre de l’environnement
Chokri Ben Hassen
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu la n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, notamment ses articles 10, 11 et 12,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement el du développement durable,
Vu le décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil des aires marines et côtières protégées,
Vu le décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la décision du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019, portant désignation de Monsieur Nabil Hamdi commissaire enquêteur pour réaliser une enquête publique relative à la création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax,
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des aires marines et côtières protégées tenue le 12 juin 2017.
Arrête :
Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.
Art. 2 - L'enquête publique est ouverte dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date à laquelle le ministre chargé de l'environnement notifie le présent arrêté au gouverneur de Sfax et au cantonal de Mahres.
Art. 3 - Le gouverneur de Sfax ordonne l'affichage de la mentionnée à l'article 2 du présent arrêté aux sièges du gouvernorat de Sfax, de la délégation de Sfax Ouest et de la commune de Ghraïba, ainsi le cantonal de Mahres ordonne son affichage dans le hall du et ce, du moins deux mois avant la date d’ouverture de l’enquêté publique.
Dans le même délai, l'Agence de protection et d'aménagement du littoral publie ladite au Journal de la République tunisienne et dans deux journaux quotidiens, dont l'un en langue arabe.
Art. 4 - Le présent arrêté est publié Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2020.
Le ministre de l’environnement
Chokri Ben Hassen
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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