Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-21 du 22 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19.
JORT numéro 2020-047
Disponible en
FR
AR
Décret- du Chef du Gouvernement n° 2020-21 du 22 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d’un montant de dix-huit millions trois cent milles (18.300.000) Euros, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 22 mai 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d’un montant de dix-huit millions trois cent milles (18.300.000) Euros, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 22 mai 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
