Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d’évaluation et de passage de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.
JORT numéro 2020-046
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d’évaluation et de passage de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 26 mai 1992, relatif au système d'évaluation et de passage dans l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 26 mai 1992 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l’enseignement secondaire est calculée, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, comme suit :
La moyenne annuelle =
(La meilleure moyenne trimestrielle entre les moyennes du premier et du deuxième trimestre) X2 +(la moyenne la moins élevée du premier et du deuxième trimestre ) X1
3
Art. 2 - Tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 est admis par mérite à la 1ère année secondaire, à la 2ème année secondaire et à la 3ème année secondaire.
Art. 3 - Sont admis par rachat à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 1ère année secondaire ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie au moins entre 8,5 et 9,99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références dont l’une appartient obligatoirement au groupe n° 1 du tableau suivant :
Les matières références
Groupe 1 Groupe 2
Arabe Anglais
Français Histoire et géographie
Mathématiques Science de la vie et de la terre
Sciences et physiques Technologie
Art. 4 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 2ème année secondaire, ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références du tableau suivant :
Le parcours d’origine Les matières références
Lettres Arabe - français - anglais
Sciences Sciences physiques - Mathématiques - technologie
Economie et services Economie et gestion - Mathématiques
Technologies de l’informatique Informatique- Mathématiques- Sciences physiques
Art. 5 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 3ème année secondaire, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans deux matières des matières références du tableau suivant :
Filière Les matières références
Lettres Arabe - français - anglais
Mathématiques Mathématiques - Sciences physiques - Sciences de la vie et de la Terre
Sciences expérimentales Sciences de la vie et de la terre - Sciences physiques - Mathématiques
Sciences techniques Technologie - Sciences physiques - Mathématiques
Economie et gestion Economie et gestion - Mathématiques
Sciences informatiques Algorithmes et Programmation - Sciences physiques - Mathématiques
Art. 6 - Les dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté sont applicables uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 26 mai 1992, relatif au système d'évaluation et de passage dans l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 26 mai 1992 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l’enseignement secondaire est calculée, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, comme suit :
La moyenne annuelle =
(La meilleure moyenne trimestrielle entre les moyennes du premier et du deuxième trimestre) X2 +(la moyenne la moins élevée du premier et du deuxième trimestre ) X1
3
Art. 2 - Tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 est admis par mérite à la 1ère année secondaire, à la 2ème année secondaire et à la 3ème année secondaire.
Art. 3 - Sont admis par rachat à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 1ère année secondaire ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie au moins entre 8,5 et 9,99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références dont l’une appartient obligatoirement au groupe n° 1 du tableau suivant :
Les matières références
Groupe 1 Groupe 2
Arabe Anglais
Français Histoire et géographie
Mathématiques Science de la vie et de la terre
Sciences et physiques Technologie
Art. 4 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 2ème année secondaire, ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références du tableau suivant :
Le parcours d’origine Les matières références
Lettres Arabe - français - anglais
Sciences Sciences physiques - Mathématiques - technologie
Economie et services Economie et gestion - Mathématiques
Technologies de l’informatique Informatique- Mathématiques- Sciences physiques
Art. 5 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019-2020, les élèves de la 3ème année secondaire, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans deux matières des matières références du tableau suivant :
Filière Les matières références
Lettres Arabe - français - anglais
Mathématiques Mathématiques - Sciences physiques - Sciences de la vie et de la Terre
Sciences expérimentales Sciences de la vie et de la terre - Sciences physiques - Mathématiques
Sciences techniques Technologie - Sciences physiques - Mathématiques
Economie et gestion Economie et gestion - Mathématiques
Sciences informatiques Algorithmes et Programmation - Sciences physiques - Mathématiques
Art. 6 - Les dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté sont applicables uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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