Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019-2020.
JORT numéro 2020-046
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019-2020.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant, transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l’enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques: la langue arabe, la langue française et les mathématiques.
Art. 2 - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 2ème, à la 3ème et à la 4ème année secondaire aux lycées pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques suivantes pour les différentes années, parcours et sections :
*Pour la 1ère année secondaire pilote :
- Les matières de la langue arabe, de la langue française et les mathématiques sont considérées comme matières spécifiques pour les élèves admis de la première année secondaire à la deuxième année secondaire pilote.
- Les matières de la langue arabe, de la langue française et de la langue anglaise sont considérées comme matières spécifiques pour le niveau de la première année secondaire pour l'orientation à la section lettres.
* Pour la 2ème année secondaire pilote :
- Les sciences physiques et les sciences de la vie et de la terre sont considérées comme matières spécifiques pour le niveau de la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section sciences expérimentales.
- Les mathématiques et les sciences physiques sont considérés comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section mathématique.
- Les mathématiques et la technologie sont considérés comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section sciences techniques.
- La langue arabe et la langue française sont considérées comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des lettres pour l'orientation à la section lettres.
* Pour la 3ème année secondaire pilote :
• les matières spécifiques selon les sections :
- section lettres : la langue arabe et la langue française,
- section mathématiques : les mathématiques et les sciences physiques,
- section sciences expérimentales : les sciences physiques et les sciences de la vie et de la terre,
- section sciences techniques : les mathématiques et la technologie.
Art. 3 - Le rachat et le redoublement aux lycées pilotes et aux collèges pilotes n'est pas permis quelque soit le niveau d'enseignement,
L’élève est orienté vers un lycée normal ou un collège normal si les conditions qui permettent à l’élève de poursuivre ses études aux lycées pilotes et aux collèges pilotes ne sont pas remplies.
Art. 4 - L’application des dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté est valable uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant, transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l’enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques: la langue arabe, la langue française et les mathématiques.
Art. 2 - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 2ème, à la 3ème et à la 4ème année secondaire aux lycées pilotes est soumis aux conditions d’obtention d’une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne arithmétique annuelle égale au moins à 10 sur 20 aux matières spécifiques suivantes pour les différentes années, parcours et sections :
*Pour la 1ère année secondaire pilote :
- Les matières de la langue arabe, de la langue française et les mathématiques sont considérées comme matières spécifiques pour les élèves admis de la première année secondaire à la deuxième année secondaire pilote.
- Les matières de la langue arabe, de la langue française et de la langue anglaise sont considérées comme matières spécifiques pour le niveau de la première année secondaire pour l'orientation à la section lettres.
* Pour la 2ème année secondaire pilote :
- Les sciences physiques et les sciences de la vie et de la terre sont considérées comme matières spécifiques pour le niveau de la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section sciences expérimentales.
- Les mathématiques et les sciences physiques sont considérés comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section mathématique.
- Les mathématiques et la technologie sont considérés comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des sciences pour l'orientation à la section sciences techniques.
- La langue arabe et la langue française sont considérées comme matières spécifiques pour la deuxième année secondaire parcours des lettres pour l'orientation à la section lettres.
* Pour la 3ème année secondaire pilote :
• les matières spécifiques selon les sections :
- section lettres : la langue arabe et la langue française,
- section mathématiques : les mathématiques et les sciences physiques,
- section sciences expérimentales : les sciences physiques et les sciences de la vie et de la terre,
- section sciences techniques : les mathématiques et la technologie.
Art. 3 - Le rachat et le redoublement aux lycées pilotes et aux collèges pilotes n'est pas permis quelque soit le niveau d'enseignement,
L’élève est orienté vers un lycée normal ou un collège normal si les conditions qui permettent à l’élève de poursuivre ses études aux lycées pilotes et aux collèges pilotes ne sont pas remplies.
Art. 4 - L’application des dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté est valable uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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