Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring.
JORT numéro 2020-045
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « AMEN SOCIAL » notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’ au programme « AMEN SOCIAL ».
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté détermine le modèle de scoring prévu à l’article 2 de la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée, servant de base pour la classification des catégories concernées par le programme « AMEN SOCIAL » aux catégories pauvres et catégories à revenu limité.
Art. 2 - Le modèle de scoring adopte le test des moyens approximé « Proxy Means Test » et il est basé sur la définition de la pauvreté multidimensionnelle telle que mentionnée ci-dessous :
- Les caractéristiques démographiques (âge, genre, statut matrimonial, taille de la famille),
- Les caractéristiques géographiques (gouvernorat, milieu),
- L’éducation (niveau d'éducation),
- La santé (handicap),
- La situation professionnelle et économique (situation professionnelle, nature du travail, caractéristiques économiques de la famille),
- Les caractéristiques de logement (statut de logement, type de logement, caractéristiques de logement, équipement),
- L’accès aux services publics de base (école primaire, collège, dispensaire).
Art. 3 - Le modèle de scoring est mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, et chaque fois que nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « AMEN SOCIAL » notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’ au programme « AMEN SOCIAL ».
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté détermine le modèle de scoring prévu à l’article 2 de la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée, servant de base pour la classification des catégories concernées par le programme « AMEN SOCIAL » aux catégories pauvres et catégories à revenu limité.
Art. 2 - Le modèle de scoring adopte le test des moyens approximé « Proxy Means Test » et il est basé sur la définition de la pauvreté multidimensionnelle telle que mentionnée ci-dessous :
- Les caractéristiques démographiques (âge, genre, statut matrimonial, taille de la famille),
- Les caractéristiques géographiques (gouvernorat, milieu),
- L’éducation (niveau d'éducation),
- La santé (handicap),
- La situation professionnelle et économique (situation professionnelle, nature du travail, caractéristiques économiques de la famille),
- Les caractéristiques de logement (statut de logement, type de logement, caractéristiques de logement, équipement),
- L’accès aux services publics de base (école primaire, collège, dispensaire).
Art. 3 - Le modèle de scoring est mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, et chaque fois que nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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