Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL».
JORT numéro 2020-045
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL».
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du Programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 11,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2020, relative à la organique de budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales de solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités de calcul et le montant des transferts monétaires directs pour les catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » mentionnées à l’article 11 de la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée.
Art. 2 - Le montant mensuel de transfert direct pour les catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » est calculé comme suit :
- Un montant de base mensuel égal à 180 dinars servis par individu ou par famille,
- Une allocation supplémentaire égale à 10 dinars par mois au titre de chaque enfant à charge âgé de moins de 18 ans sans condition, jusqu'à l’âge de 25 ans aux enfants à charge justifiant la poursuite d’études, d’apprentissage ou d’une formation.
Le montant de l’allocation supplémentaire est doublé au titre de chaque enfant titulaire d’une carte de handicap.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du Programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 11,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2020, relative à la organique de budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales de solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités de calcul et le montant des transferts monétaires directs pour les catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » mentionnées à l’article 11 de la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée.
Art. 2 - Le montant mensuel de transfert direct pour les catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » est calculé comme suit :
- Un montant de base mensuel égal à 180 dinars servis par individu ou par famille,
- Une allocation supplémentaire égale à 10 dinars par mois au titre de chaque enfant à charge âgé de moins de 18 ans sans condition, jusqu'à l’âge de 25 ans aux enfants à charge justifiant la poursuite d’études, d’apprentissage ou d’une formation.
Le montant de l’allocation supplémentaire est doublé au titre de chaque enfant titulaire d’une carte de handicap.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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