Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les cas de l’octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité.
JORT numéro 2020-045
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les cas de l’octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au des catégories pauvres et des catégories à revenu limité.
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 12,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2020, relative à la organique de budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les cas d’octroi de l’appui financier occasionnel au des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « Amen Social » ainsi que son montant.
Art. 2 - Les catégories pauvres bénéficient d'un appui financier occasionnel pour les aider à faire face aux dépenses supplémentaires liées au mois de Ramadan, à l'Aïd al-Fitr et à l'Aïd al-Idha, ainsi qu'à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire.
Art. 3 - Les catégories à revenu limité bénéficient d'un appui financier occasionnel pour les aider à faire face aux dépenses supplémentaires à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire.
Art. 4 - Le montant de l’appui financier occasionnel mentionné aux articles 2 et 3 du présent arrêté est fixé comme suit :
- 60 dinars à l'occasion du mois de Ramadan pour l’individu ou la famille, payé dans un délai maximum de la première semaine du dit mois,
- 60 dinars à l'occasion de “l'Aïd al-Fitr” pour l’individu ou famille payé avant la fin du mois de Ramadan.
- 60 dinars à l'occasion de "l'Aïd al-Idha” pour l'individu ou la famille payé avant la date de l'Aïd,
- 50 dinars à l'occasion de la rentrée scolaire au titre de chaque enfant scolarisé, payé au début de l'année scolaire,
- 120 dinars à l'occasion de la rentrée universitaire, au titre de chaque fils ou fille poursuivant un enseignement supérieur, payé au début de l'année universitaire.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 12,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2020, relative à la organique de budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les cas d’octroi de l’appui financier occasionnel au des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « Amen Social » ainsi que son montant.
Art. 2 - Les catégories pauvres bénéficient d'un appui financier occasionnel pour les aider à faire face aux dépenses supplémentaires liées au mois de Ramadan, à l'Aïd al-Fitr et à l'Aïd al-Idha, ainsi qu'à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire.
Art. 3 - Les catégories à revenu limité bénéficient d'un appui financier occasionnel pour les aider à faire face aux dépenses supplémentaires à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire.
Art. 4 - Le montant de l’appui financier occasionnel mentionné aux articles 2 et 3 du présent arrêté est fixé comme suit :
- 60 dinars à l'occasion du mois de Ramadan pour l’individu ou la famille, payé dans un délai maximum de la première semaine du dit mois,
- 60 dinars à l'occasion de “l'Aïd al-Fitr” pour l’individu ou famille payé avant la fin du mois de Ramadan.
- 60 dinars à l'occasion de "l'Aïd al-Idha” pour l'individu ou la famille payé avant la date de l'Aïd,
- 50 dinars à l'occasion de la rentrée scolaire au titre de chaque enfant scolarisé, payé au début de l'année scolaire,
- 120 dinars à l'occasion de la rentrée universitaire, au titre de chaque fils ou fille poursuivant un enseignement supérieur, payé au début de l'année universitaire.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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