Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-040
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AR
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2020, portant délégation de signature.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fahmi Houki en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fahmi Houki, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fahmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 2020 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2020.
Le ministre du tourisme et de l’artisanat
Mohamed Ali Toumi
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fahmi Houki en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fahmi Houki, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fahmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 2020 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2020.
Le ministre du tourisme et de l’artisanat
Mohamed Ali Toumi
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