Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2020, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Catégorie Fonction Texte
Abdelkarim Farah Administrateur Général Chef de l'unité de gestion par
objectifs Décret gouvernemental
n° 2016-702 du 7 juin 2016
Sami Guesmi Administrateur Général Directeur Général de
monuments religieux et des
cadres des mosquées Décret gouvernemental
n° 2015-560 du 23 juin 2015
Abdel Karim Ben
Mefteh Administrateur Général
de l'enseignement
supérieur Directeur Général des services
commun Décret gouvernemental
n° 2018-143 du 7 février 2018
Rafik Soltani Contrôleur Général de la
commande Publique Inspecteur Général des
Affaires Administratives et
financières Décret gouvernemental
n° 2016-701 du 7 juin 2016
Hajer Khattelli Prédicateur Principal
émérite classe
exceptionnelle Inspecteur général des affaires
religieuses Décret gouvernemental
n° 2019-318 du 27 mars 2019
Sofiene Trabelsi Administrateur en Chef Directeur Général à la cellule
centrale de la gouvernance Décret gouvernemental
n° 2017-756 du 13 juin 2017
Othman Trabelsi Administrateur en Chef Directeur des affaires
administratives et juridiques Décret n° 2014-3672 du
3 octobre 2014
Hayet Mkadem Administrateur
conseiller Directeur des bâtiments, des
matériels et des équipements Décret n° 2014-3596 du
29 septembre 2014
Mohamed Yassine
Ben Fradj Conseiller des services
Publics Directeur des Affaires
Financiers Arrêté du ministre des
affaires religieuses du 20 septembre 2019
Wafa Atrous Architecte en chef Directeur des monuments
religieux par intérim Arrêté du ministre des
affaires religieuses du
1er août 2019
Ameur Zouidi Administrateur Principal Sous-directeur des bâtiments.
du matériel et des équipements Arrêté du ministre des
affaires religieuses du
10 décembre 2019
Ghazi Ben Fathallah Inspecteur Central de la
propriété foncière Chef de ServiceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du
parc-automobile Arrêté du ministre des
affaires religieuses du
19 mars 2019
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 8 mai 2020.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum