Arrêté de la ministre de la justice du 2 mai avril 2020, portant cessation de fonctions d'un chef de greffe de juridiction.
JORT numéro 2020-037
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mai avril 2020.
Est mis fin à la de Monsieur Habib Bouchahoua, administrateur en chef de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de la Cour d' de Médenine sur sa demande.
Est mis fin à la de Monsieur Habib Bouchahoua, administrateur en chef de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de la Cour d' de Médenine sur sa demande.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: