Décret Présidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, portant ratification de la convention relative à la création de l’Alliance mondiale des terres arides.
JORT numéro 2020-037
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, portant ratification de la convention relative à la création de l’Alliance mondiale des terres arides.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, portant approbation de la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités,
Vu la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, portant approbation de la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités,
Vu la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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