Décret gouvernemental n° 2018-966 du 19 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-095
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-966 du 19 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la 11° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Jemoaa Riadh Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2016
Jemoaa Riadh Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Chedli Mohamed
Hédi Maître assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Art. 2 - Est accordée, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Hamzaoui Lassad Une année 3 octobre 2018
Ministère des affaires étrangères Ben Mosbah Mohamed Ridha Une année 16 octobre 2018
Dhraief Mohamed Mondher Une année 1er février 2019
Rassaa Abdelaziz Une année 17 janvier 2019
Art. 3 - Est abrogé le maintien pour exercer dans le secteur public des agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade
Ministère de la santé Ferjaoui Abdallah Médecin spécialiste de la santé publique
Saidane Zohra Médecin major de la santé publique
Mkaydia Hssine Professeur de l'enseignement paramédical
Marouani Nasr Professeur de l'enseignement paramédical
Nasri Abdallah Inspecteur de l'enseignement paramédical
Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la 11° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Jemoaa Riadh Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2016
Jemoaa Riadh Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Chedli Mohamed
Hédi Maître assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Art. 2 - Est accordée, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Hamzaoui Lassad Une année 3 octobre 2018
Ministère des affaires étrangères Ben Mosbah Mohamed Ridha Une année 16 octobre 2018
Dhraief Mohamed Mondher Une année 1er février 2019
Rassaa Abdelaziz Une année 17 janvier 2019
Art. 3 - Est abrogé le maintien pour exercer dans le secteur public des agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade
Ministère de la santé Ferjaoui Abdallah Médecin spécialiste de la santé publique
Saidane Zohra Médecin major de la santé publique
Mkaydia Hssine Professeur de l'enseignement paramédical
Marouani Nasr Professeur de l'enseignement paramédical
Nasri Abdallah Inspecteur de l'enseignement paramédical
Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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