Décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire.
JORT numéro 2018-088
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la La Constitution est la Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire et à la définition de leur profil, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, le dernier en date le décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire tenu le 28 août 2018,
Vu l’avis conforme n° 2018/5 de l’assemblée plénière du
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la La Constitution est la Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
A compter du 16 septembre 2018 :
- Aida Zaghdoudi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Fatma Ezzahra Abbès,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mohamed Askri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Montasar Ben Safta,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Monther Chtioui,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Hatem Ben Ajjel, président de chambre à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Zohra Sellemi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Riadh Mouhli, président de chambre à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Riadh Limem, président de chambre à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jalel Eddine Bouktif, président de la chambre criminelle à la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Moncef Bel Hadj Ali, vice-premier président de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mounir Ferchichi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Ridha Arouri, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdessalem Dammak,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hamed Mzoughi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Basma Hameda, président de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hayet Jenhaoui, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Romdhana Rahhali, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Omar Chebbi, procureur général près la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jemil Ben Ayed, président de chambre à la cour de cassation, procureur général près la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Habib Ajili, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Habib Selmi, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jannet Ben Hmaied, président de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chedli Ouali, président de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Moheddine Heni, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hsen Ben Hsen, président de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelmonem Chtourou,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Zouheir Mejri, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Hedi Zaalouni, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Irad Ben Salem, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sami Houimli, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Boulbeba Othmani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Taoufik Sebii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Abdehakim Yousfi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaled Abrougui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Faouzi Oueslati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Lotfi Ben Slimane, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Tarek Sebii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Lassad Bouaziz,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rachid Bennour,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Fertani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Moncef Hamdi, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Rguez, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Feten Belamin,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Fatma Khmiri, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raouf Azzouz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sami Ben Houidi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Boulaares,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sami Bisr,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Daoud Zentani, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Khames Tlili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Riadh Bjaoui, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohsen Ouerghmi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sami Zeddini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sami Heni, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Mounir Hafsi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelhakim Jefali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mounir Rahrah, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Mohamed Aid Dakhlaoui, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abderrahmen Belhi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ridha Oueslati, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Ouerghi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Lassad Rabii, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Mersni, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Taoufik Rzeigui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mokhtar Harzelli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Berrjab,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mondher Ben Sikali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ameur Ellouz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Khmeis Hlal, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mounir Souid,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sami Mousbah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mehdi Atig,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mansour Keddidi Jarray,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ben Bechir Ezzzine, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Barkach,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Habboubi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Anis Sakma, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ouanes Ferjani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rafika Nabli, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imhammed Kallel,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ridha Lassouad,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chokri Bakhkhouch, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Rabhi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hachmi Gasmi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ibrahim Saad, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ismail Kobbaa, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mouna Snoussi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Ismahen Habib,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Lotfi Rouis,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Faouzia Gomri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Abdelaziz Zribi, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Riadh Gharbi, conseiller à la cour de cassation,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Fayrouz Abbessi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Hafedh Abidi, chef de groupe de travail au centre d’études juridiques et judiciaires,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Zouheir Ben Abdallah, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Chaker Touati, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Noureddine Zayeti, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Slaheddine Aidi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mohamed Moez Laarousi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Marouen Tlili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Bouzakher, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Houcine Haddeji, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Leila Chebbi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Hajer Mehrzi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mondher Hdhili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Moufida Medaghi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Aouini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Slah Chihaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Anouar Mlayeh, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rachid Chihaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nejib Arouri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Daghari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lazhar Awemri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ben Meftah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Saleh Ben El hadj, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Abdekhalek Mastoura,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Nefisa Alleni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hajer Cherif,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fakher Baraket,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Adel Lakhdhar,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Khaldi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Hasen Ayari, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Ali Mathlouthi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rostom Mejri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hmida Ltifi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Moncef Bousekkeya, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mostafa Chahbani, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Fethi Katri, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejib Ncib, chef de groupe de travail au centre d’études juridiques et judiciaires,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Borhen Azizi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mechket Slama, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mokhtar Laaouej, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Henda Ktari, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raja Bjaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raja Jaziri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faycel Driouich, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Romdhani, inspecteur adjoint au ministère de la justice,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faycel Ben Ameur, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Adel Ben Salem, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Arbia Touihri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Mazhoud, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Merzka Jmeaa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noura Bakkouch, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Riadh Jemii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Giga, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Saber Ayari, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ismail Ben Moussa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Olfa Jmel, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lassaad Beji, conseiller à la cour d’
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Slama, vice-président au
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- Selima Hidri, conseiller de la chambre criminelle au
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- Saleh Maatouk, vice-président au
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- Najla Bel Hadj Romdhan, conseiller de la chambre criminelle au
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- Hedia Aidi, conseiller de la chambre criminelle au
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- Henda Ben Hadj Mohamed,
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- Walid Ben Amara,
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- Karim Sfar,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nadia Ben Mongi Trabelsi, conseiller à la cour d’
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Moujib Gueddich, conseiller à la cour d’
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- Ismahen Boudhriwa,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Khadija Mzoughi, vice-président au
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- Rim Bouzaiène, vice-président au
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- Malek Ghazouani, vice-président au
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- Imen Klaii,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salma Abida, chef de groupe de travail au centre d’études juridiques et judiciaires,
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- Lassaad Kthiri, premier
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- Naoufel Batti, vice-président au
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- Zied Fridhi, vice-président au
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- Mehrez Haouachi,
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- Bechir Ayari, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
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- Mouldi Rabhi,
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- Mohamed Selmi, vice-président au
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- Asma Ben Abdelghaffar, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Soumaya Boughanem, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Wahid Ben Sassi,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kaouther Ziiter, vice-président au
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- Lobna Fnira, vice-président au
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- Omar Dabbar Marzouki, conseiller à la cour d’
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- Noura Ksayes, vice-président au
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- Ridha Belhadj Amor,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samia Ajimi, président du
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saloua Tabbessi, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Henia Hammami,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sami Mejri,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abir Khlifi, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Nahhali, conseiller de la chambre criminelle au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Fatma Bechchaouch Saleh, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lamia Mejri, vice-président au
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Meriem Sassi, adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejia Hosni,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faycel Marzouki, premier adjoint du procureur général auprès de la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Ben Hsouna Hammami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Anissa Hmida,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faker Majdoub, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faouzia Hamdouni, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Fejjari, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Basma Ben El Kahla,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noura Mdimegh,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ahlem Lejmi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Zahia Sayedi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noureddine Ben Mahmoud,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Foued Dhifet,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Sghayer, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abidi Makhtoumi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lassaad Farah, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Ben Ameur, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Chedhlia Lamloum,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Hajji,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Mabrouk, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nadia Chedli, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Fethi Khdimallah, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Romdhan, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Gouiaa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Slaheddine Abdeljawed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hichem Rahhali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Thouraya Bouyahia,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohsen Belkhiria,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Rhaima,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nader Omran, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelkarim Kammoun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Noureddine Smati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salma Zribi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Slim Kammoun, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Hammami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Daouthi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Alaya, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Sallemi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saiida Chebbi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ridha Ellefi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samia Jeziri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ali Dermech, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Farhat Anouar, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
* à compter du 1er octobre 2018 :
- Mohamed Fethi Khalfi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
* à compter du 1er novembre 2018,
- Boubaker Souguir, président de chambre à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mondher Nouri, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Deuxième grade :
A compter du 19 mars 2018 :
-Jaber Ghnimi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
A compter du 16 septembre 2018 :
- Hsen Bouhdei, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Mechrgui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sameh Jemmali, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Habib Sayahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nebil Bribech,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Anis Gharbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Moez Bouraoui, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Dhaou Néji, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ichrak Malek, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Basma Arouri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ibtisem Bououn, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sihem Marzouki, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sarra Ines Mechria, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Soumaya Khiar Eddine, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chekib Melki, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ouejden Bey, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kaouther Yazidi, conseiller de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Faiza Bouzid, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Tunis Rtibi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Dhouha Ben Nasr, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rim Khaldi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Salem Belloumi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hanen Ben Jelloul, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Salwa Mansouri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noureddine Jebnouni, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hatem Zoghlami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Heikel Masoudi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sinda Ouafi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rabii Akacha,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Houda Allegui, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Melki, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amara Ismail, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Aida Ben Ayed, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- El Montasar Belleh Ben Fredj, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Riadh Amdouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Meftah, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Monia Dridi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anisa Trichili, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Naoufel Bounasri, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Ameri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Mhedhbi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Afef Hmeidi, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Taoufik Sebri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faouzi Garsi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Yosra Adhoum, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nehil Tmar, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hanen Labib,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Najla Khachroum, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nidhal Ben Ali, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Moez Khantouch,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Gharbi Foughali, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rania Ammar,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lamjed Mejri, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Olfa Bchini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Taher Kanzari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noomen Mechali, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaireddine Kasmi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Guirat, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nabila Ben Ibrahim, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Souad Belazrek, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rim Ben Selma, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sawsen Dorboz, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Najoua Dridi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Kidr, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Hmida, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Iskander Jnen, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kaouther Fkih Fredj, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ayoub Khdhiri, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Anouar Sbeii, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fethi Jaballah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Bousiid,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chiraz Sfar, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Najet Lammouchi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Farouk Saadi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chedli Sayadi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hayet Khammeri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelhamid Hamdi Abbès, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Soumaya Chemsi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Ben Chaaben,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faouzia Khmili, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Saiid Sfar, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mourad Ncibi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Anouar Othmen, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Moez Trabelsi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Youssef Zouari, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Bousallaa, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noura Bouawaja, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sabah Brahem, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ilyes Zanbaa, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelhakim Hafnaoui, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Khrifech,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ridha Majdoub, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wissam Jarraya,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Narjes Krayem, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moufida Chaieb, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lassaad Abdessadek,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Kasmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khmeyes Azeyez, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khalifa Ardhaoui, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fadhel Achouri, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rochdi Ben Romdhan, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Samir Chaaben, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faycel Hezzi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nizar Chelbi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Misbah Jouili, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Bedhiaf, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rachid Bouajila, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Yadh Chaouachi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hatem Ben Dawed, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Asia Drissi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saber Horchani, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jalel Hammami,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Basma Mehouachi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ramzi Grira,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sihem Sliti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelkader Boulila, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kais Sabbehi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdallah Jendoubi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Naïma Massoud,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Leila Ben Ahmed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saber Ferchichi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Masoudi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Makrem Hsouna,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Mejri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Walid Arfaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Manel Ziibi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sabrine Ben Ataya, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Makram Ben Mna, adjoint du procureur général auprès de la cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ons Debbech,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Souhir Hosni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Bouzikri Hamed, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Chaouachi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Moueddeb, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nadia Tarraz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sami Mastouri, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anissa Nefzi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Bent Saleh Abidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Naiima Guezmil,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Wissem Ben Alij, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Mattousi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Souii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Heithem Boubaker,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Yousfi, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Ghozlani, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Atef Misbah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Chouaib,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ahmed Brahmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Othmen Ksir, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Radhouan Jerii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sarra Bouthemna,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Smat, conseiller à la cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ilyes Miladi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Premier grade :
A compter du 16 septembre 2018 :
- Yassine Ammar, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sarra Melki,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Wafa Dabbabi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mohamed Hezzi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hamza Khmila,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Azer Ben El Hadj,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Abir Heni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ichrak Heni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Omar Ferchichi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Khaled Tlili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Omar Jlassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nada Kharrat,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hatem Chebbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chaker Askri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelkader Oueslati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nebil Rahmouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nejib Chridi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Anouar Chatti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fakhreddine Bechri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Hajer Iich,
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- Tarek Sebri,
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- Asma Rzik,
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- Jamil Ammar,
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- Nasima Souheil,
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- Yassine Heni,
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- Olfa Beliid,
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- Najiba Ben Saad,
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- Basma Ali,
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- Naziha Hannechi,
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- Mounira Ghazouani,
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- Souhaib Mchiri,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Taher Bouzakher,
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- Mohamed Mekni,
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- Mohamed Hatem Rahmouni,
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- Ayoub Bayouli,
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- Abderrazzek Sghaier,
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- Ahmed Barhoumi,
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- Faten Bjaoui,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Nadia Ghanmi,
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- Najoua Bouali,
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- Imen Bent Abdelwaheb Laabidi,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Ahlem Noomen,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Imen Sliti,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Wiem Ouni,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Khmeyes Derbali, substitut du
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- Achref Mejri,
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- Yassine Ben Marzouk,
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- Ali Ben Ahmed Hammami,
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- Sofien Mejri,
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- Mohamed Zied Bouali,
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- Rafika Ayedi,
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- Wafa Ouertateni,
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- Mehdi Machchat,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Mehdi Ben El Hadj Khlifa,
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- Ousama Selmi,
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- Hatem Boumlouka,
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- Manel Zouaghi,
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- Maroua Bouzrara,
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- Aymen Ayari,
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- Adel Helali,
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- Bassem Taggazi,
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- Afef Tobji,
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- Afrah Djebbi,
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- Tarak Hidri,
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- Mohamed Mehdi Fazaa,
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- Sondes Nouioui,
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- Noura Argoubi,
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- Maali Zneidi,
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- Najla Tamraoui,
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- Wassim Bouattour,
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- Ezzina Sida,
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- Rihab Mhedhbi,
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- Mehdi Bellili,
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- Leila Karradhi,
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- Issam Khmiri,
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- Raoua Diwen,
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- Habib Yahyaoui,
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- Mervet Frikha,
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- Faida Kammoun,
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- Ahmed Trabelsi,
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- Ahmed Ben Rejeb,
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- Mohamed Liwa Nahali,
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- Kamel Aouini,
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- Bilel Atouchi,
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- Chiraz Chaaben,
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- Mohamed Lejmi,
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- Latifa Tekkeri,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Ahmed Torki,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Atef Haggeri,
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- Walid Sayadi,
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- Hammouda Hnen,
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- Hela Hamraoui,
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- Tarek Moknine,
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- Mohamed Ali Ben Malek,
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- Faten Chakroun,
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- Aymen Rahali,
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- Jihene Arfaoui,
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- Riadh Nouioui,
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- Rania Mbarki,
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- Amira Jemmali,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Amira Boughalmi,
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- Noureddine Jaouadi,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
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- Sarra Ben Ltaief,
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- Dorsaf Cherni,
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- Fehmi Ezzine,
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- Naiim Mensi,
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- Mohamed Chach,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Yassine Mathlouthi,
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- Hatem Lakhdher,
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- Mayada Oueslati,
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- Alaeddine Aouadi,
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- Iskander Zoghlami,
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- Lobna Ben Said,
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- Mabrouka Hmeidi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Mounira Mekni,
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- Bedrettamem Omri,
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- Fethi Ghazouani,
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- Said Daoudi,
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- Faiza Hezzi,
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- Houda Siidi,
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- Ahlem Hammami,
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- Amine Dhouafli,
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- Marwen Ouaer,
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- Radhwen Fatnasi,
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- Ramzi Hrich,
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- Anouar Jebri,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Walid Chtobri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Sirine Zarrouk,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
- Yosra Safi,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Karima Amrousi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Mohamed Snoussi,
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- Ikram Khmili,
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- Najeh Ghrib,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Raouya Hmila,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Khaoula Louati,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
- Jaber Ghozzi,
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- Anis Briki,
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- Zidan Jhinaoui,
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- Raouf Abdellaoui,
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- Abdessattar Ben Ammar,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
- Mouadh Zouaydi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Hanen Mejbri,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Sonia Rahmouni,
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- Sameh Belmabrouk,
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- Tarek Hanoun,
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- Khaoula Oueslati,
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- Atef Drihmi,
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- Raouf Bouzid,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Najla Kaddech,
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Le registre du commerce est un registre public où sont enregistrées les informations légales concernant les entreprises, notamment leur forme juridique, leurs dirigeants, et leur capital.
- Imen Chouri,
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- Nizar Asidi,
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- Ali Ben Abdelmoula,
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- Mehdi Ben Kacem,
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- Mohamed Ben Mohamed Trabelsi,
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- Nejib Mezri,
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- Rachida Zribi,
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- Sofien Hattab,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Riadh Ben Salem,
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- Sabeh Bourogaa,
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- Hajer Gassara,
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- Firas Ouali,
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- Khira Ben Khlifa,
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- Ramzi Bahria,
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- Hichem Ben Khaled,
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- Chedlia Fakraoui,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Sonia Mahfoudh,
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- Sahbi Baazaoui,
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- Kamel Dami,
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- Ahmed Brahem,
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- Ahmed Hedi Sassi,
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- Tahia Ben Kmir,
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- Aymen Bahloul,
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- Afef Ayari,
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- Jihen Ben Abdessalem,
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- Hanen Ahmidi,
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- Basma Ghali,
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- Hanen Ben Awena,
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- Abderraouf Adouni,
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- Ameur Hamdouni,
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- Halim Abeda,
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- Chaaben Hajlaoui,
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- Chokri Trifi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Liweddine Friji,
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- Ahmed Eleuch,
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- Nizar Skander,
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- Younes Chebbi,
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- Zied Hamdi,
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- Makram Mosbahi,
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- Hayet Rabhi,
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- Mohamed Taher Bouazizi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Slim Masmoudi,
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- Abderrazek Ben Masaoud,
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- Touhami Bsisa,
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- Arafet Mabsout,
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- Samir Gharsallah,
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- Anouar Jouili,
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- Kacem Mezguar,
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- Adel Bali,
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- Jamel Zeroui,
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- Fathia Aouissi,
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- Olfa Jabri,
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- Jamel Ben Ahmed Hammami,
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- Houssem Ben Okkez,
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- Hanen Mersni,
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- Halima Ben Belgacem,
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- Souheil Kraidi,
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- Mouna Omrani,
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- Sabeur Fezii,
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- Insaf Ayadi,
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- Naoufel Jalleli,
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- Mohamed Ali Khanchouli,
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- Khawla Rezgui,
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- Sondos Ayadi,
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- Ghada Trabelsi,
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- Rym Mohamed,
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- Farah Cherif,
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- Lamia Soua,
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- Meriem Rebii,
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- Malek Hamas,
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- Nizar Laaouej,
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- Wael Amdouni,
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- Wafa Triki,
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- Feiza Ben Mahfoudh,
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- Mohamed Zitouna,
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- Mouna Chabaane,
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- Imen Mimouni,
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- Imen Jraidi,
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- Thouraya Feyala,
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- Jamel Haddad,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Fathia Mansouri,
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- Lamia Rahali,
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- Houda Chaabani,
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- Meriem Khemiri,
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- Aida Arbi,
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- Badii Ben Marzouk,
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- Nabil Sbawelji,
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- Boukhari Chokri,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Wafa Ajmi,
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- Ines Mejri,
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- Sondos Dhambri,
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- Mohamed Rami Bellili,
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- Rima Ben Maatouk,
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- Emna Riahi,
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- Jihed Ben Mna,
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- Ramzi Nasrallah,
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- Dorra Rezgui,
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- Nesrine Ben Hfaiedh,
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- Abdessattar Herzi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Yosri Haouami,
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- Sameh Bazi,
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- Asma Ben Abdessalem,
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- Ines Bel Hadj Slama,
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- Yosra Zribi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Tarek Farkous,
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- Mohamed Zwei,
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- Nizar Ghribi,
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- Sarra Hamza,
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- Lamis Trabelsi,
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- Raja Jlassi,
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- Sana Amor,
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- Taoufik Zanouni,
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- Mouheimen Aziz Khelifi,
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- Mahmoud Kordi,
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Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d’études de l’institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2018 :
- Cirine Bouzayene,
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- Asma Hssen,
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- Ibtissem Ibn Ali,
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- Ines Nasr,
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- Asma ben El Hadj Mahmoud,
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- Rahma Hamidou,
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- Heithem ben Ameur,
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- Nadia Ellili,
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- Fatma Oueslati,
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- Jihen Ayed,
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- Takwa Chmengui,
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- Kamel Ben Jouira,
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- Oumaima Bakkar,
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- Mohamed Idris,
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- Rabiaa Arfaoui,
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- Saiida Hadhraoui,
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- Houda Mahbouli,
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- Afef Mbarki,
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- Nabil Hawechi,
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- SoukainaYaakoubi,
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- Sabrine Chraiti,
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- Habib Khalfallah,
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- Maha Omar,
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- Maroua Ben Rejeb Aouini,
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- Hamza Afi,
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- Sabrine Hedyaoui,
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- Sihem Daamouch,
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- Mohamed Belii,
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- Habiba Mhedhbi,
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- Raoudha Sessi,
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- Kaouther Idoudi,
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- Wissem Echrif,
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- Maroua Gabsi,
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- Safa Charchri,
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- Nabila Kacem,
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- Maroua Chakroun,
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- Rim Kahloul,
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- Sarra Ben Said,
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- Mourad Baccouchi,
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- Cirine Tborski,
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- Arij Essii,
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- Adem Doghri,
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- Hayet Bouslah,
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- Emna Ferchichi,
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- Mouna Ben Brahem,
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- Farouk El Heni,
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- Rahma Kasmi,
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- Sofien Chebbi,
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- Mouna Ben Echikh,
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- Sawsen Ben Meriem,
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- Romdhan Dhifet,
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- Taysir Sakhri,
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- Omar Mdefaa,
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- Cirine Ziiter,
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- Manel Blouza,
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- Maroua Yaakoubi,
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- Mohamed Mekki Fredj,
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- Houda Kefi,
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- Idriss Salhi,
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- Fethi Ncib,
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- Manel Karoui,
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- Meriem Ben Mahmoud Eryen,
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- Samia Ben Abdallah,
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- Hassen Belhadj Ali,
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- Noursaf Attouchi,
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- Karim Touehri,
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- Yosri Soltani,
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- Bedreddine Ben Ammar,
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- Mabrouk Tayari,
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- Hibatallah Klibi,
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- Ilhem Chebbi,
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- Meriem Keddiche Ben Ameur,
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- Amel Mahjoub,
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- Naouel Ben Hammouda,
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- Meriem Douiri,
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- Chayma Ben Mohamed Allegui,
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- Amira Ben Saleh,
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- Aymen Mhedhbi,
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- Mohsen Ben Mosbah Zarrouk,
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- Nessrine Mtir,
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- Hela Ben Mansour,
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- Chayama Bounawara,
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- Maroua Mbarek,
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- Heithem Chelbi,
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- Salma Ben Echikh,
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- Emna Ben Fredj,
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- Insaf Ayari,
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- Zahia Zina,
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- Ahmed Kadri,
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- Faten Hmila,
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- Fatma Ezzahra Beddey,
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- Hela Andolsi,
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- Saber Brahem,
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- Anis Khlifa,
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- Samia Msawra,
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- Iskander Kahez,
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- Kaouther Khalchia,
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- Meriem Dhomid,
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- Raoua Dhawedi,
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- Yosra Awedi,
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- Nessrine Ajmi,
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- Eya Belkacem,
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- Mohamed Bechir Amri,
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- Rihab Trabelsi,
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- Mohamed Sabri Jendoubi,
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- Monia Zidi,
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- Imen Zarrouk,
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- Bechir Fatnassi,
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- Khaoula Ayari,
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- Abdelkader Rtibi,
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- Arbia Dridi,
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- Meriem Sadfi,
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- Oumeyma Gharbi,
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- Mohamed Ben Rezk,
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- Meriem Gabsi,
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- Hatem Kharrat,
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- Awtan Mbarek,
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- Hajer Barhoumi,
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- Karima Ftiss,
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- Waad Ahmadi,
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- Asma El Hadj Omar,
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- Wahida Zouaoui,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sabrine Bouzrara,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
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- Rim Sadfi,
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- Soumaya Mattoussi,
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- Lobna Souidi,
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- Saber El Hadj Saleh,
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- Hajer Bartouli,
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- Chaima Nahhali,
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- Ayoub Khlifi,
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- Rania Khdhri,
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- Mohamed Ben Mahmoud,
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- Aymen Chmengui,
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- Sihem Methenni,
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- Abderrahmen Mhamdi,
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- Sabrine Abdelli,
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- Intisar Werghemmi,
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- Chaima Soussia,
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- Amira Saadallah,
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- Helmi Abroud,
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- Hajer Zemzmi,
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- Ezzeddine Boujlida,
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- Chaima Ben Chouchen,
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- Ibtissem Oueslati,
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- Rim Sessi,
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- Yessmine Sessi,
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- Haifa Mathlouthi,
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- Jamila Selmi,
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- Yessmine Trabelsi,
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- Hanen Abdennebi,
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- Asma Tahri,
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- Heithem Ben Hsin,
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- Sabrine Bedhief,
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- Yessmine Abdekader,
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- Emna Blouza,
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- Naoufel Mekni,
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- Mnawer Hamdi,
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- Farouk Zemni,
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- Hamza Arouri,
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- Khaoula Ajmi,
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- Ines Maroua Lammouchi,
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- Raja Bouzgarrou,
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- Moez Sattouri,
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- Monia Ben Rejeb,
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- Ghofrane Khalifa,
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- Karima Ouni,
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- Asma Kneni,
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- Massoud Khermachi,
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- Meriem Rezgui,
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- Manel Ghazouani,
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- Aida Mansouri,
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- Eya Ben Rached,
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- Nessrine Chikhaoui,
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- Imen Zid,
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- Mohamed Wajdi Shili,
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- Ines Tbolbi,
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- Mehdi Boudhawya,
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- Abdelamajid Ben Othmen,
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- Sondes Jawedi,
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- Imen Bezzine,
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- Mohamed Yahyaoui,
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- Jihen Chebbi,
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- El Moez Mejrissi,
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- Abdeljalil Ltifi,
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- Khaled Ben Moussa,
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- Khaoula Ben Massoud,
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- Maher Abidi,
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- Jassem Oueslati,
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- Asma Rhaiem,
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- Walid Sekri,
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- Bilel Boughanmi,
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- Feriel Mira,
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- Mohamed Aymen Ben Sassi,
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- Bahira Azzouzi,
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- Haifa Adab,
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- Manel Ayari,
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- Abdallah Khanchouli,
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- Marouen Jhawet,
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- Rimeh Tlili,
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- Riadh Mabsout,
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Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 19 octobre 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi