Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret gouvernemental n° 2018-888 du 1er novembre 2018, portant acceptation de la démission de la ministre du tourisme et de l’artisanat.

JORT numéro 2018-088

Disponible en FR AR
Décret gouvernemental n° 2018-888 du 1er novembre 2018, portant acceptation de la démission de la ministre du tourisme et de l’artisanat.
Le chef du gouvernement,
Vu la et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la demande de démission présentée par Madame Salma Elloumi Rekik ministre du tourisme et de l’artisanat.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est acceptée, la démission de Madame Salma Elloumi Rekik ministre du tourisme et de l’artisanat.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?