Décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-088
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Zouari Abderrazzek Professeur d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ayadi Hamadi Professeur d'enseignement supérieur Une année 1er janvier 2018
Boussaid Béchir Maître-assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Marrakchi Hafedh Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er août 2018
Riahi Rachid Maître-assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2018
Ayadi Mohamed Géologue en chef Une année 1er octobre 2018
Ouni Mohamed Habib Ingénieur en chef Une année 1er octobre 2018
Thabet Kalifa Administrateur en chef Une année 1er octobre 2018
Ben Yazer Fallah Nassima Professeur principal de l'enseignement secondaire Une année 1er octobre 2018
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale Essaadi Lassaad Administrateur Une année 1er novembre 2018
Benzarti Chedli Administrateur Une année 1er septembre 2018
Ministère de la santé Ben Othman Tahar Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Jallouli Hachicha Hajer Médecin major de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Megdiche Mohamed Lamine Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Bouzouaia Noureddine Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Ben Abdallah Taieb Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Charfi Afifa Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2018
Gorgi Lakhoua Yosr Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2018
Taktak Jalel Médecin principal des hôpitaux Une année 1er novembre 2018
Kharrat Mohamed Mounir Médecin principal des hôpitaux Une année 1er novembre 2018
El Fassi Safouene Médecin major de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Makhlouf Mohamed Médecin major de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Ben Alaya Mohamed Jameleddine Médecin principal de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Romdhane Abdelmajid Médecin principal de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Ben Lamine Mohamed Selim Pharmacien de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Dabbabi Salah Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Ben Abbes Kamel Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er août 2018
Orfi Barbouche Samia Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Al Bahi Najwa Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er août 2018
Boulares Raouf Technicien supérieur major principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Art. 2 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Miled Kamel, ingénieur général spécialité aviation civile, à compter du 1er septembre 2018.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le ministre de la santé, le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Zouari Abderrazzek Professeur d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ayadi Hamadi Professeur d'enseignement supérieur Une année 1er janvier 2018
Boussaid Béchir Maître-assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Marrakchi Hafedh Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er août 2018
Riahi Rachid Maître-assistant d'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2018
Ayadi Mohamed Géologue en chef Une année 1er octobre 2018
Ouni Mohamed Habib Ingénieur en chef Une année 1er octobre 2018
Thabet Kalifa Administrateur en chef Une année 1er octobre 2018
Ben Yazer Fallah Nassima Professeur principal de l'enseignement secondaire Une année 1er octobre 2018
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale Essaadi Lassaad Administrateur Une année 1er novembre 2018
Benzarti Chedli Administrateur Une année 1er septembre 2018
Ministère de la santé Ben Othman Tahar Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Jallouli Hachicha Hajer Médecin major de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Megdiche Mohamed Lamine Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Bouzouaia Noureddine Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Ben Abdallah Taieb Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2018
Charfi Afifa Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2018
Gorgi Lakhoua Yosr Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2018
Taktak Jalel Médecin principal des hôpitaux Une année 1er novembre 2018
Kharrat Mohamed Mounir Médecin principal des hôpitaux Une année 1er novembre 2018
El Fassi Safouene Médecin major de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Makhlouf Mohamed Médecin major de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Ben Alaya Mohamed Jameleddine Médecin principal de la santé publique Une année 1er décembre 2018
Romdhane Abdelmajid Médecin principal de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Ben Lamine Mohamed Selim Pharmacien de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Dabbabi Salah Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er novembre 2018
Ben Abbes Kamel Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er août 2018
Orfi Barbouche Samia Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Al Bahi Najwa Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er août 2018
Boulares Raouf Technicien supérieur major principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Art. 2 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Miled Kamel, ingénieur général spécialité aviation civile, à compter du 1er septembre 2018.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le ministre de la santé, le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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