Arrêté des ministres de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole.
JORT numéro 2018-016
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Arrêté des ministres de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant de finances pour l’année 1971, portant création de l'institut agronomique de Tunisie,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001- 420 du 13 l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes suivantes et notamment le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-1071 du 13 mai 2004, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole,
Sur proposition du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et du président de l'université de Carthage,
Vu l'avis du directeur de l'institut agronomique de Tunisie.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
I- L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et l'université de Carthage,
1- Institut agronomique de Tunisie :
Le département sciences animales agro - alimentaire génie halieutique et environnement sera supprimé et remplacé par les trois départements suivants :
- département sciences animales,
- département agro - alimentaire,
- département génie halieutique et environnement,
Le reste sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant de finances pour l’année 1971, portant création de l'institut agronomique de Tunisie,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001- 420 du 13 l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes suivantes et notamment le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-1071 du 13 mai 2004, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole,
Sur proposition du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et du président de l'université de Carthage,
Vu l'avis du directeur de l'institut agronomique de Tunisie.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
I- L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et l'université de Carthage,
1- Institut agronomique de Tunisie :
Le département sciences animales agro - alimentaire génie halieutique et environnement sera supprimé et remplacé par les trois départements suivants :
- département sciences animales,
- département agro - alimentaire,
- département génie halieutique et environnement,
Le reste sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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