Décret gouvernemental n° 2017-1095 du 5 octobre 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan ».
JORT numéro 2017-081
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-1095 du 5 octobre 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan ».
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan », signé à Tunis, le 27 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite, à titre d'un don de quatre-vingt-cinq millions de dollars (85.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 juillet 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan », signé à Tunis, le 27 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite, à titre d'un don de quatre-vingt-cinq millions de dollars (85.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 juillet 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
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