Décret gouvernemental n° 2017-1047 du 18 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat du Kébili.
JORT numéro 2017-076
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Décret gouvernemental n° 2017-1047 du 18 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat du Kébili.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 294, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi
n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la organique
n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 2008¬-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili,
Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 30 décembre 2010,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 294, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi
n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la organique
n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 2008¬-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili,
Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 30 décembre 2010,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
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