Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
JORT numéro 2017-076
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AR
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Le ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification du la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d'avocat.
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l' administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.
Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :
- diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.
Art. 3 - Le déroulement du concours aura lieu à Tunis, le vendredi 22 décembre 2017 et jours suivants.
Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150), la liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des concourants sans compter les renonçants.
Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Larbi El Kabadi l005-El Omrane - Tunis.
Art. 6 - La liste des candidatures sera close le mercredi 22 novembre 2017 au terme de l'horaire administratif.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2017.
Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification du la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d'avocat.
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l' administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.
Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :
- diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.
Art. 3 - Le déroulement du concours aura lieu à Tunis, le vendredi 22 décembre 2017 et jours suivants.
Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150), la liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des concourants sans compter les renonçants.
Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Larbi El Kabadi l005-El Omrane - Tunis.
Art. 6 - La liste des candidatures sera close le mercredi 22 novembre 2017 au terme de l'horaire administratif.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2017.
Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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