Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2017-072
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AR
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017.
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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