Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant délimitation des zones requérant de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.
JORT numéro 2017-060
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant délimitation des zones requérant de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 91-853 du 7 mai 1991, portant création de la commune d'El Mourouj,
Vu le décret n° 2008-1681 du 22 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj réuni le 1er avril 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 29117 80188
B 29414 79698
C 28888 79385
D 28855 79435
E 28791 80005
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 91-853 du 7 mai 1991, portant création de la commune d'El Mourouj,
Vu le décret n° 2008-1681 du 22 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj réuni le 1er avril 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 29117 80188
B 29414 79698
C 28888 79385
D 28855 79435
E 28791 80005
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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