Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 mars 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports.
JORT numéro 2017-025
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 mars 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports.
La ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98- 2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la du chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 12 avril 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la décision du directeur général des archives nationales, du 15 novembre 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports composé de soixante (60) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés des commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Les commissaires régionaux des affaires de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, en collaboration avec la direction de la gestion des documents et de la documentation du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 12 avril 2016 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98- 2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la du chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 12 avril 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la décision du directeur général des archives nationales, du 15 novembre 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports composé de soixante (60) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés des commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Les commissaires régionaux des affaires de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, en collaboration avec la direction de la gestion des documents et de la documentation du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 12 avril 2016 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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