Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-083
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du
20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1914 du 1er décembre 2015, chargeant Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret
n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 27 août 2016.
Art. 2 - Monsieur Kamel Bchini, est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2016.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du
20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1914 du 1er décembre 2015, chargeant Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret
n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 27 août 2016.
Art. 2 - Monsieur Kamel Bchini, est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2016.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
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