Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2016-083
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016.
La démission de Monsieur Salah Makki, huissier de justice à Souassi circonscription du de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Salah Makki, huissier de justice à Souassi circonscription du de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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